Politique de protection
des données personnelles

KAP FAC

5, allée des tilleuls 95110 Sannois
Email : peraudkarine@gmail.com
Tél. : 06.87.41.63.14

Chez KAP FAC, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société KAP FAC, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 949 503 379 et dont le siège social est situé au 5 allée des Tilleuls 95110 SANNOIS.

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
 
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
 
• Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
• Des données de connexion (notamment votre adresse IP et log de connexion) ;
• Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment vos diplômes, votre profession) ;
• Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates) ;
• Des données économiques et financières (par exemple : RIB, données relatives à vos cartes bancaires).
 
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

3.1- Fournir nos services de formation en présentiel :
    Base légale 
    Exécution d’un contrat que vous avez souscrit.
 
    Durée de conservation : 
    Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle 
    et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection.
 
    En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation
    commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire.
 
3.2- Fournir nos services de formations disponibles via notre plateforme e-learning (formations en direct et en replay) :
    Base légale 
    Exécution d’un contrat que vous avez souscrit.
 
    Durée de conservation : 
    Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle
    et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection.
 
    En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation
    commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire.
 
3.3- Procéder au paiement :
    Base légale 
    Exécution d’un contrat que vous avez souscrit des formations en ligne, effectuer les opérations
    relatives à la gestion des clients concernant les contrats, factures et suivi de la relation avec les
    clients.
 
    Durée de conservation : 
    Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée
    d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière.
 
    En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins
    probatoires pendant une durée de 5 ans.
 
    Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre
    prestataire de service de paiement (*).
 
    Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne
    sont pas stockées.
 
3.4- Constituer un fichier de clients :
    Base légale 
    Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.
 
    Durée de conservation : 
    Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale
    et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation
    commerciale.
 
3.5- Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels :
    Base légale 
    Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.
 
    Durée de conservation : 
    Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.
 
3.6- Répondre à vos demandes d’information :
    Base légale 
    Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes.
 
    Durée de conservation : 
    Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande
    d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
 
3.7- Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité :
    Base légale 
    Se conformer à nos obligations légales et règlementaires.
 
    Durée de conservation : 
    Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.
 
3.8- Gérer les demandes d’exercice de droits :
    Base légale :
    Se conformer à nos obligations légales et règlementaires.
 
    Durée de conservation : 
    Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le
    temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est
    supprimé.
 
    Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette
    information pendant 3 ans.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :
    (i) Le personnel de notre société ;
    (ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciel de gestion des formations,
    prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM ;
    (iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos
    obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne.
 
Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.
Mis à jour : 18/04/2023

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